Nom de domaine attention au Cybersquatting
Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine : il faut acheter une adresse Web
N’oubliez pas de renouveler votre nom de domaine afin qu’il ne retombe pas dans le domaine public !!!
Les noms de domaine ne sont pas attribués à vie. Ce ne sont que des locations, à renouveler.
Pour connaître d'état de votre nom de domaine, Rendez vous sur www.whois.net
Plusieurs possibilités de durées de location : Certains bureaux d’enregistrement louent des noms à l’année, d’autres pour 10 ans. TEXILOG offre le choix à ses clients.
Alors, n’oubliez pas de renouveler votre nom de domaine afin qu’il ne retombe pas dans le domaine public!!!
Texilog ne pourrait être tenue responsable en cas de non paiement des noms de domaine arrivés à échéance définie dans le contrat initial.
Pour vous éclairer à ce Sujet, prière de lire plus de détails ci-dessous concernant le fonctionnement des noms de domaines et les pratiques frauduleuses telles que le Cybersquatting.. TEXILOG tient à informer ses clients en toute transparence pour éviter tout litige concernant la gestion des noms de domaines qui lui sont confiés.
Les Noms de domaines (Comment ça marche et quelques définitions)
Dans le système de noms de domaine, un nom de domaine (ou NDD en notation abrégée) est un identifiant de domaine.
Un domaine est un ensemble d'ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune.
Syntaxe
Le système de nom de domaine est hiérarchique, permettant la définition de sous-domaine(s).
Le nom de domaine est composé d'au moins un mot, le label. S'il y a plusieurs labels, on doit séparer deux labels par un point. Dans un nom de domaine, le label d'extrême droite doit choisi dans la liste des noms de domaine de premier niveau, appelé aussi domaine de tête (en anglais Top Level Domain ou TLD). Il y a peu de restrictions dans la composition des labels précédant le label d'extrême droite...
Il existe deux types de domaine de premier niveau :
les domaines nationaux de premier niveau (en anglais Country Code Top-Level Domain ou ccTLD) composés de deux lettres identifiant un pays ou un territoire indépendant (exemple : ca pour Canada, fr pour France, be pour Belgique, aq pour Antarctique, pl pour Pologne, gr pour Grèce, de pour Allemagne et pm pour Saint-Pierre et Miquelon) ;
Les domaines de premier niveau génériques (en anglais generic Top-Level Domain ou gTLD) composés de trois lettres ou plus identifiant généralement le secteur d'activité dans lequel opèrent les individus ou les organisations qui les utilisent.
Les règles de dépôt d'un nom de domaine de deuxième niveau dans un domaine de premier niveau ne sont pas les mêmes pour tous les domaines de premier niveau. Le nom d'un domaine de deuxième niveau doit inclure un minimum de 3 et un maximum de 63 caractères.
Il est possible de définir des sous-domaines dans un domaine. Par exemple, marketing.referencement-site-montreal.ca est un sous-domaine de referencement-site-montreal.ca
Nom d'hôte
Chaque domaine (ou sous-domaine) est peuplé d'hôtes, c’est-à-dire d'ordinateurs. Le nom de l'ordinateur apparaîtra avant le premier point en partant de la gauche. Par exemple, www.exemple.com désigne l'ordinateur www dans le domaine exemple.com.
Serveur DNS
Chaque domaine doit être défini, au minimum, dans deux serveurs DNS. Ces serveurs peuvent être interrogés pour connaître l'adresse IP associée à un nom d'hôte ou le nom d'hôte associé à une adresse IP.
Dépôt
Bien que le choix du nom de domaine soit libre, il ne peut être acheté à vie, mais seulement loué auprès d'un registrar pendant une période variant de 6 mois à 10 ans ou directement auprès du registre. Les noms de domaines peuvent donner lieu à des conflits juridiques, chaque partie revendiquant la propriété intellectuelle du nom litigieux.
Protection de marque
Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Cependant, le droit sur la propriété intellectuelle dans le monde entier ne prévoyant pas de règles précises sur cette question, ces adresses web s'échangent souvent au prix fort.
Contrairement à la protection des marques, qui est régie très clairement par le code de la propriété intellectuelle, il n'existe à ce jour aucune loi en matière de noms de domaine. Leur statut juridique se construit au fur et à mesure de la jurisprudence. Ce qui engendre des lenteurs judiciaires. Depuis 2005, en France, il n'est plus admis que l'utilisation d'un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d'une marque peut être sanctionnée pour contrefaçon : les conditions de cette dernière doivent être strictement réunies.
En pratique
Les spécialistes de l'intelligence économique conseillent aux entreprises détentrices de marques de dépenser quelques euros le plus tôt possible pour déposer le nom de domaine correspondant à leur intitulé dans toutes les extensions génériques mondiales (.com, .net, .org, .info, .biz), ainsi que dans des versions approchantes au nom principal (au pluriel et au singulier, avec et sans tiret...). Pourquoi ? Parce que ceux que l'on appelle les cybersquatteurs usent de la complexité des procédures judiciaires pour s'approprier la notoriété de certaines marques ou altérer la visibilité de ces dernières. D'autres encore, plus nombreux, achètent des noms en vue de les revendre au prix fort aux ayants droit, par un accord amiable plus rapide qu'un dépôt de plainte.
Il reste à la charge du dépositaire du nom de s'assurer que celui-ci ne correspond pas à une marque. Le bureau d'enregistrement, autrement dit le prestataire qui installe le domaine sur son serveur, n'est pas contraint de vérifier cette information. C’est pourquoi il est recommandé d'enregistrer sa marque de commerce et de réserver son nom en même temps.
Parking
Le stationnement de nom de domaine (domain parking) consiste à rediriger des noms de domaines inutilisés vers des pages de liens publicitaires. La publicité peut permettre au titulaire du nom de domaine de rentabiliser les frais d'enregistrement du nom de domaine, voire de lui rapporter de l'argent.
Cybersquatting
Le cybersquattage, plus couramment désigné par l'anglicisme cybersquatting, est une pratique consistant à enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, avec l'intention de le revendre ensuite à l'ayant-droit, ou d'altérer sa visibilité.
Certaines lois locales considèrent cela comme une extorsion et/ou du parasitage.
On désigne sous corporatesquatting, le cybersquattage pratiqué par de grandes entreprises consistant à l'enregistrement massif des noms ou des marques sur internet afin de s'en approprier l'usage exclusif, bien qu'ils appartiennent et sont déjà utilisés par des personnes physiques ou des petites entreprises.
Il s'agit ensuite de contraindre les ayants-droit à en abandonner l'usage, par différents moyens de pression dont des assignations agressives devant les tribunaux (que les ayants droit n'ont bien souvent pas les moyens de financer). L'objectif final est d'obtenir l'usage exclusif du nom ou de la marque. La loi sur les marques, c’est-à-dire de protection des marques, étant « au dessus » des pratiques visant à utiliser un nom sans en avoir le droit. Le premier qui inscrit une marque sur internet se voit propriétaire du chemin qui mène vers l'espace (c’est-à-dire le site), si espace alloué il y a, mais celui qui possède la vraie propriété sur le nom a en tout état de cause aux yeux de la justice, la réelle propriété du nom.
Dans le cas où il n'y a pas d'espace alloué, le plaignant doit prouver que celui qui a acheté ce nom l'a fait dans l'intention de nuire au propriétaire de la marque. Si ce n'est pas le cas, le plaignant argue en général, s'il souhaite poursuivre sa plainte, que la non-utilisation de la marque lui porte préjudice. On peut rentrer ainsi dans plusieurs complications que les grandes corporations savent parfaitement manipuler pour recouvrir leur droit sur la propriété d'un nom.
Un dérivé du cybersquattage (appelé typosquatting) consiste à enregistrer des noms de domaine avec une faute de frappe (par exemple wwikipedia.ca). Certains sites enregistrent ainsi ces noms de domaine pour éviter de se les faire « voler » (gogole.com pour google.com par exemple).
Il existe aussi une forme engagé du cybersquattage qui permet d'exprimer son mécontentement envers une entreprise ou une organisation, par exemple le www.caont-national.fr pointe vers le site de Sos Racisme ou le www.u-m-p.ca qui pointe vers le site antisarko.
Extrait par RSM Référencement de l'encyclopédie libre WIKIPEDIA
Tags : nom, domaine, adresse web
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